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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1138.0.13. La reconstruction ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit ou de quelque autre cause est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
l’usage exercé dans ce bâtiment est conforme;
la reconstruction ou la réfection respecte les normes d’implantation et de construction édictées aux chapitres X, XV et XXV;
la reconstruction ou la réfection n’aggrave pas l’écart entre la situation dérogatoire et une norme prescrite et n'entraîne aucune dérogation supplémentaire.